Devis • Paiement • Accès • Sauvegardes • Tarification • Responsabilité
Cette page précise le cadre général applicable aux interventions, prestations de support, maintenance, services web et accompagnements proposés.
Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’un accord écrit préalable ou d’un bon pour accord avant exécution, sauf situation particulière expressément convenue entre les parties.
L’accord peut être formalisé par email, message écrit ou document validé.
L’intervention couvre uniquement le périmètre défini lors de la demande, du devis ou de l’échange préalable.
Toute demande complémentaire, évolution non prévue ou extension de mission peut faire l’objet d’un ajustement tarifaire ou d’un nouvel accord.
Sauf mention contraire, les factures sont payables à 14 jours calendrier à compter de leur date d’émission.
Certaines interventions urgentes, prioritaires ou hors cadre habituel peuvent faire l’objet d’une majoration ou d’un paiement spécifique convenu à l’avance.
Le client fournit les accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation : comptes, mots de passe, accès distants, informations techniques, autorisations et disponibilité minimale de l’environnement concerné.
SMAQ / Omegas ne peut être tenu responsable d’un blocage dû à des accès absents, erronés, incomplets ou retirés pendant la mission.
Le client reste responsable de ses sauvegardes, de l’intégrité de ses données et de la conservation de ses accès.
Une vérification, une recommandation ou une mise en place de stratégie de sauvegarde peut être proposée, mais sauf accord spécifique, la responsabilité principale de la sauvegarde ne peut être transférée implicitement.
La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant exclusivement d’une faute établie dans le cadre de la prestation.
Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’opportunité, indisponibilités tierces, ou conséquences liées à des systèmes, services ou prestataires externes.
Les délais éventuels sont communiqués à titre indicatif sauf engagement écrit contraire.
Les prestations sont exécutées dans une logique d’obligation de moyen et non de garantie absolue de résultat, notamment lorsqu’elles dépendent d’éléments tiers, d’un existant technique imparfait ou de contraintes hors contrôle direct.
Lorsque cela est convenu, la facturation peut être émise via Smart ou toute structure de facturation applicable au moment de la prestation.
Dans ce cas, les conditions administratives et contractuelles de cette structure peuvent également s’appliquer en complément.
Les prestations peuvent être proposées au forfait, à l’intervention, au temps passé ou sous forme d’accompagnement récurrent, selon la nature de la demande et le périmètre convenu.
Sauf affichage explicite contraire sur une page d’offre dédiée, le prix applicable est celui communiqué dans le devis, l’accord écrit préalable ou la confirmation de mission.
Pour les particuliers, les prix affichés ou confirmés s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire expresse. Pour les clients professionnels, les prix sont indiqués hors TVA sauf mention contraire.
Toute demande complémentaire, extension de périmètre, intervention urgente, déplacement spécifique, travail hors horaires habituels ou prestation non prévue initialement peut donner lieu à une adaptation tarifaire, sous réserve d’une information préalable du client avant exécution de cette partie de mission.
En l’absence d’accord préalable sur une prestation complémentaire, celle-ci n’est pas réputée incluse dans le prix initialement annoncé.
Toute demande de report ou d’annulation doit être communiquée dès que possible.
Lorsqu’un rendez-vous, une intervention ou un créneau a déjà été confirmé, SMAQ / Omegas se réserve la possibilité de facturer les frais réellement engagés ou le temps bloqué inutilement, dans une mesure raisonnable et proportionnée, notamment en cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée.
Aucune facturation d’annulation ne sera appliquée sans base raisonnable, ni sans tenir compte du contexte concret de la mission.
En cas de doute sur le périmètre, les modalités, le délai, la facturation ou les conditions applicables, il est recommandé de demander une clarification avant validation de la prestation.
Contact :
smaq.dev.web@gmail.com
0471 49 77 79